Ebay fait appel de sa condamnation pour contrefaçon de marques LVMH
Cela fait près de 4 ans maintenant que le procès, qui oppose Ebay à LVMH, dure. En effet, le courtier le plus connu de la toile doit faire face à plusieurs accusations de la part du groupe LVMH pour vente de contrefaçons sur son site. Ce n’est qu’en 2006 qu’Ebay a pris des mesures pour limiter ces ventes illégales (qui sont punies d’une sanction pénale pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende, mais qui entraînent également la responsabilité civile du vendeur).
En septembre dernier, Ebay avait été à nouveau condamné pour avoir acheté des mots-clés qui renvoyaient vers des pages du site au contenu illicite (contrefaçons de marques de parfums appartenant au groupe). Le 29 octobre 2009, Ebay a fait appel de sa condamnation: en effet, cette condamnation va à l’encontre de la victoire juridique d’Ebay en Belgique, dans une affaire similaire. Le courtier défendrait selon lui plutôt les intérêts des internautes.
Il est vrai que la sanction est lourde sachant que ce n’est pas la première condamnation d’Ebay. En 2006, il avait déjà dû payer près de 40 000 000 d’euros de dommages et intérêts au groupe LVMH. Il serait peut-être plus juste de sanctionner les vendeurs de contrefaçons, plutôt qu’Ebay, qui, vu le nombre d’utilisateurs, ne peut gérer au cas par cas tous les produits qui sont vendus sur son site et n’empêchera pas la contrefaçon de durer. Attendons de voir la fin de l’histoire…s’il y en a une!
